Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17521125(09) |
CODE de la session | 17521026 |
Date | 25/11/1752 |
Cote de la source | C 7488 |
Folio | 67v |
Espace occupé | 1,5p. |
Economie | 17521125(09) |
Cours d'eau et voies navigables | |
L'intendant (Saint-Priest) a transmis au syndic Montferrier une lettre du garde des sceaux demandant aux Etats les mémoires qu'ils pourraient avoir à remettre sur le projet de jonction de la robine de Narbonne au Canal des Deux Mers | Action royale Travaux publics et communications |
Economie | 17521125(09) |
Cours d'eau et voies navigables | |
Les Etats demandent à nouv. qu'il ne soit rien statué sur la jonction de la robine de Narbonne au Canal des Deux Mers avant qu'ils aient délibéré & que le dossier (que Trudaine accepte d'envoyer) soit remis aux synd. gén. qui feront le rapp. aux E. proch. | Action des Etats Travaux publics et communications |